ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE

dans la limite d'une quote-part de son activité globale. L'Association de Moyens Retraite Complémentaire (AMRC) est une structure située au 21 rue Laffite dans le 9ème arrondissement de Paris. Elle a été fondée dans le but exclusif de faciliter et de développer l'activité de ses membres, qui sont des organismes de retraite complémentaire. Placée sous le contrôle de l'association sommitale MH, elle a pour objectif de constituer une mise en commun des moyens de fonctionnement dédiés à la retraite. Sa mission principale est de gérer en commun les moyens nécessaires au fonctionnement de ses membres, tels que le personnel et le matériel, afin de tirer le meilleur parti de la synergie créée par cette mise en commun. Ainsi, en partageant ces ressources, l'AMRC favorise la rentabilité et l'efficacité de ses membres. L'association a pour vocation de prendre en charge l'exécution des choix techniques et la coordination des actions de ses membres sur le plan administratif. Cependant, chaque membre conserve l'entière responsabilité et le contrôle de ses régimes respectifs vis-à-vis des autorités de contrôle, des adhérents, des participants et des tiers, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Par conséquent, l'AMRC accomplit, à prix coûtant, tout ou partie des opérations de gestion et d'administration pour le compte de ses membres, dans le cadre des orientations définies par l'association sommitale MH. Pour cela, elle met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation de ces opérations. L'association assure ainsi l'emploi du personnel dédié aux opérations de gestion et d'administration pour le compte de ses membres. Elle met également en place les moyens et le matériel nécessaires à l'exercice de son objet et applique les instructions de ses membres dans le cadre de l'exécution de leur budget respectif. L'appel et le recouvrement des cotisations retraite dues à ses membres font également partie des missions de l'AMRC. Elle peut également fournir des prestations à prix coûtant à des organismes non membres, dans la limite d'une quote-part de son activité globale. L'association fonctionne sans but lucratif et utilise les moyens résultant des apports dont elle a bénéficié ou qui lui ont été mis à disposition par ses membres pour réaliser son objet social. Conformément aux dispositions de l'article 261 b du Code général des impôts, ses prestations sont exonérées de TVA. En résumé, l'Association de Moyens Retraite Complémentaire a pour mission de faciliter et de développer l'activité de ses membres en mettant en commun leurs moyens de fonctionnement. Elle accomplit ces missions en respectant les orientations définies par l'association sommitale MH et en se conformant aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

constituer la structure de mise en commun des moyens de fonctionnement dédiés à la retraite, activité placée sous le contrôle de l'association sommitale MH ; l'association est constituée dans le but exclusif de faciliter et de développer l'activité de ses membres afin notamment de : gérer en commun les moyens nécessaires au fonctionnement de ses membres, au rang desquels figurent notamment les personnels et les matériels ; tirer le meilleur parti sur le plan de la rentabilité et de l'efficacité, de la synergie résultant de la mise en commun de ces moyens ; prendre en charge l'exécution des choix techniques et la coordination des actions de ses membres sur le plan administratif ; les organismes membres de l'association conservent l'entière responsabilité et le contrôle de leurs régimes respectifs vis-à-vis des autorités de contrôle, de leur adhérents et participants et des tiers, conformément aux dispositions législatives et réglementaires les régissant ; l'association a pour objet d'accomplir, à prix coûtant, tout ou partie des opérations de gestion et d'administration de ses organismes membres, dans le cadre notamment des orientations définies par l'association sommitale MH ; dans ce cadre, l'association met en oeuvre les moyens humains et matériels permettant la réalisation de ces opérations ; notamment, et sans que cette énumération soit limitative, l'association : est l'employeur de tout ou partie du personnel affecté à la réalisation des opérations de gestion et d'administration de ses membres ; met en oeuvre les moyens et le matériel nécessaires à l'exercice de son objet ; applique les dispositions propres à chacun de ses membres et exécute, sur le plan administratif, technique et financier, les instructions de ses membres dans le cadre de l'exécution de leur budget ; entrent notamment dans l'objet de l'association l'appel et le recouvrement des cotisations retraite dues à ses membres ; d'une façon générale, l'association effectue toutes opérations susceptibles d'aider à la réalisation des objectifs ci-dessus définis, en conformité avec les dispositions des présents statuts ; l'association est réputée agir au nom et pour le compte de chacun des membres concernés ; pour la réalisation de son objet, l'association utilise notamment les moyens résultant des apports dont elle a bénéficié ou mis à sa disposition par ses membres ; l'association ne poursuit aucun but lucratif ; sur le plan fiscal, l'association fonctionne conformément au régime défini par les dispositions de l'article 261 b du Code général des impôts, en application duquel les prestations rendues par l'association à ses membres sont exonérées de TVA ; l'association peut, à titre accessoire, fournir des prestations, à prix coûtant, à des organismes non membres